Nomenclatures

  • Categories juridiques 

La nomenclature des catégories juridiques est à vocation interadministrative, utilisée aussi dans la gestion du registre du commerce et des sociétés. Elle sert de référence aux centres de formalités des entreprises (CFE) pour recueillir les déclarations des entreprises. 

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  • Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008

La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. 

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  • Liste des INSEE communes existantes au 1er janvier 2012 

Les communes de France sont identifiées par l’INSEE organisme public. Une commune est la plus petite division administrative.

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  • Code postaux  

La liste des codes postaux est gérée par la Poste, service d’origine public. La notion de code postal ne correspond pas à la notion de commune. En effet sur une commune il peut y avoir plusieurs codes postaux.

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