Evènements
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La page Evènements regroupe :
- Procédures collectives, filtrables par date de publication
- Décisions collectives regroupées en 6 familles :
- Dissolution / TUP
- Fusion et Absorption
- Mise en location gérance
- Radiations
- Mise en sommeil
- Vente et cessation
- Solvabilité
- Privilège URSSAF (date de publication < 12 mois et date d’effet < 30 mois)
- Privilège Trésor (date de publication < 12 mois et date d’effet < 48 mois)
- Incidents (Ceux de moins de 12 mois)
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