Nomenclatures
- Categories juridiques
La nomenclature des catégories juridiques est à vocation interadministrative, utilisée aussi dans la gestion du registre du commerce et des sociétés. Elle sert de référence aux centres de formalités des entreprises (CFE) pour recueillir les déclarations des entreprises.
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- Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008
La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003.
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- Liste des INSEE communes existantes au 1er janvier 2012
Les communes de France sont identifiées par l’INSEE organisme public. Une commune est la plus petite division administrative.
Télécharger les codes INSEE Communes format TXT
- Code postaux
La liste des codes postaux est gérée par la Poste, service d’origine public. La notion de code postal ne correspond pas à la notion de commune. En effet sur une commune il peut y avoir plusieurs codes postaux.
- Categories juridiques
La nomenclature des catégories juridiques est à vocation interadministrative, utilisée aussi dans la gestion du registre du commerce et des sociétés. Elle sert de référence aux centres de formalités des entreprises (CFE) pour recueillir les déclarations des entreprises.
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- Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008
La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003.
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- Liste des INSEE communes existantes au 1er janvier 2012
Les communes de France sont identifiées par l’INSEE organisme public. Une commune est la plus petite division administrative.
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- Code postaux
La liste des codes postaux est gérée par la Poste, service d’origine public. La notion de code postal ne correspond pas à la notion de commune. En effet sur une commune il peut y avoir plusieurs codes postaux.
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La nomenclature des catégories juridiques est à vocation interadministrative, utilisée aussi dans la gestion du registre du commerce et des sociétés. Elle sert de référence aux centres de formalités des entreprises (CFE) pour recueillir les déclarations des entreprises.
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La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003.
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Les communes de France sont identifiées par l’INSEE organisme public. Une commune est la plus petite division administrative.
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La liste des codes postaux est gérée par la Poste, service d’origine public. La notion de code postal ne correspond pas à la notion de commune. En effet sur une commune il peut y avoir plusieurs codes postaux.
